TVA allégée et plus-value

Fiscalité véhicules de collection Sur le marché de l’investissement, les voitures de collection sont un des segments avec la plus forte croissance. Le marché des véhicules de collection est donc un bon placement "plaisir" : en effet ce marché se porte très bien : un indice existe, le Barett Jackson Index, à titre informatif entre 1998 et 2011 cet indice a progressé de 16% en moyenne par an, contre 11% pour l’or et 5% pour le DOW JONES. On parle souvent des véhicules de collection comme d’une valeur refuge en termes de placements.

Les véhicules de collection sont ceux définis par la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032. Il s'agit tout d'abord des véhicules ayant participé à un événement historique, conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et possédant un palmarès sportif significatif. A ceux-ci s'ajoutent tous les véhicules de plus de trente ans remplissant certaines conditions.

Contrairement aux voitures normales, les voitures anciennes avec plaques vintage sont considérées comme des objets de collection. Leur fiscalité est donc régie par les articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts. En cas de plus-value, elle est taxée. Cependant, lorsque le prix de cession est inférieur à 5000 € ou si c’est un musée qui acquiert le véhicule, peu importe le montant, ou enfin si le propriétaire possède la voiture depuis plus de 22 ans, la vente est alors exonérée d'impôts sur la plus-value.

L'importation de véhicules de collection induit une fiscalité réduite, à savoir l'exonération des droits de douane et un taux de TVA allégé (5,5% pour la France). Ce principe concerne en particulier, les voitures achetées hors de l’Union européenne.

Un inconvénient existe pourtant : n’étant pas un véhicule d’usage, il est interdit de travailler avec une voiture de collection.

Les véhicules de collection ne sont pas exonérées des droits de succession.

Informations

Actualité Les véhicules de collection autorisés en ville.
Règlementation La fréquence des contrôles techniques portée à 5 ans.
Circulation Plus aucune limitation géographique de circulation.

À propos

SFVE

S.F.V.E.

Société Française des Véhicules d'Exception

Notre mission : Favoriser les échanges au coeur du marché des véhicules d'exception à l'échelle nationale et internationale. Recherche, inspection, acquisition, vente, promotion, logistique, immatriculation.

Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection ?

Bénéficiez d'un service intégral, simple et sécurisé pour l'immatriculation de votre véhicule d'époque.