Carte grise de collection et circulation

Circulation voiture de collection Il y a moins de restrictions de circulation en carte grise collection qu’en carte grise normale !

Aux yeux de la loi, un véhicule de collection est un véhicule dont la première immatriculation remonte à plus de 30 ans. Les véhicules enregistrés en tant que tels font l’objet d’un régime spécial, qui comporte plusieurs avantages.

Auparavant, les véhicules circulant sous couvert d’une carte grise collection ne pouvaient circuler, sans autorisation, au delà des limites de leur département de résidence et de celles des départements limitrophes. Depuis l’adoption du SIV, en octobre 2009, les véhicules en carte grise collection ne sont plus soumis à aucune limitation géographique de circulation. Les véhicules de collection peuvent donc circuler librement sur l’ensemble du territoire national. Étant donné leur faible kilométrage annuel moyen, ils ne sont pas non plus soumis aux restrictions de circulation dans les zones à circulation restreinte. La circulation des véhicules de collection est toutefois interdite lors des pics de pollution.

Les véhicules de transport en commun de personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage « véhicule de collection » sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes. Ils ne peuvent être utilisés pour un transport de personnes, sauf à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif.

Informations

Actualité Les véhicules de collection autorisés en ville.
Règlementation La fréquence des contrôles techniques portée à 5 ans.
Fiscalité TVA allégée pour l'importation de véhicules d'époque.

À propos

SFVE

S.F.V.E.

Société Française des Véhicules d'Exception

Notre mission : Favoriser les échanges au coeur du marché des véhicules d'exception à l'échelle nationale et internationale. Recherche, inspection, acquisition, vente, promotion, logistique, immatriculation.

Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection ?

Bénéficiez d'un service intégral, simple et sécurisé pour l'immatriculation de votre véhicule d'époque.