Les véhicules de collection ne sont pas bannies des métropoles françaises

Véhicule de collection en ville Depuis la création des ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) par la loi LOMe de 2019, la FFVE, avec le soutien de neuf institutions nationales et internationales, a œuvré auprès des métropoles concernées afin de les convaincre d’accorder une dérogation de circulation aux véhicules de collection. Cette démarche a été couronnée de succès puisque les quatre métropoles ayant déjà mis en place une ZFEm (Paris, Rouen, Reims et Nice) ont décidé cette dérogation, et que les projets en cours de consultation (Grand Paris, Strasbourg, Toulouse et Lyon) la prévoient.

Dialogue et concertation, un travail conjoint avec le Ministère de la Transition Ecologique

La loi Climat et Résilience, votée en 2021, prévoit que toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront prendre un arrêté ZFE-m avant 2025 afin de réduire la pollution de l’air en ville. Cela concerne 33 nouvelles agglomérations.

La FFVE a poursuivi sa démarche auprès du Gouvernement pour sensibiliser aux enjeux, à la fois économiques et patrimoniaux, représentés par la sauvegarde des véhicules de collection. Ces démarches ont reçu un large soutien parlementaire, au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement s’est montré à l’écoute et cela a conduit à l’inscription dans la loi Climat et Résilience d’un rapport du Ministère de la Transition écologique sur « les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions mobilité ». La FFVE a été associée à l’élaboration de ce rapport.
Deux avancées significatives validées par le Président de la République
1. A la demande du Premier ministre, les présidents des agglomérations concernées par la mise en place des ZFE-m ont été invités par un courrier du ministre délégué chargé des Transports auprès du ministre de la Transition écologique, M. Jean-Baptiste Djebbari, à mettre en place une dérogation locale pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection.

2. Le Gouvernement a par ailleurs décidé la création à brève échéance d’une vignette spécifique pour les véhicules de collection afin de faciliter l’application de ces mesures. La FFVE sera associée au groupe de travail sur la mise en place de systèmes de contrôle automatisé dans les territoires ZFE-m.

« A l’occasion de la mise en place des ZFE-m, les véhicules de collection ont acquis la reconnaissance par les pouvoirs publics du patrimoine industriel inestimable qu’ils représentent, de leur importance dans la mémoire nationale, et de l’activité économique qu’ils génèrent. Tous les acteurs de cette filière, au même titre que l’ensemble de nos concitoyens, sont conscients des enjeux environnementaux actuels et y adaptent leur comportement. » conclut Jean-Louis Blanc.

Informations

Règlementation La fréquence des contrôles techniques portée à 5 ans.
Fiscalité TVA allégée pour l'importation de véhicules d'époque.
Circulation Plus aucune limitation géographique de circulation.

À propos

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