Service privé. SIVC est un service de la Société Française des Véhicules d'Exception. Ce n'est ni l'ANTS ni la FFVE : vous pouvez faire vous-même la demande sur le site officiel de l'ANTS. SIVC facture le temps et le savoir-faire qu'il vous épargne.
Les prix
| Votre situation | Ce que fait SIVC | Prix TTC |
|---|---|---|
| Achat d'un véhicule déjà en carte grise de collection | Vérification des pièces de la vente, attestation FFVE à jour, préparation et suivi de la demande | 190 € |
| Passage en collection, véhicule immatriculé en France | Dossier d'attestation FFVE monté et suivi, puis demande de changement de la mention | 350 € |
| Import depuis l'Union européenne | Titre étranger, quitus fiscal, attestation FFVE, demande de première immatriculation en France | 550 € |
| Import hors Union européenne | Certificat 846 A et pièces de douane, titre étranger, attestation FFVE, demande de première immatriculation en France | 750 € |
| Dossier particulier | Titre manquant, véhicule jamais immatriculé, historique incomplet, véhicule modifié | à partir de 250 € en supplément, sur devis |
Le prix couvre la prestation SIVC. Quand le dépôt est confié à un professionnel habilité, ses frais sont compris.
Ce que vous réglez en dehors
- L'attestation FFVE, au tarif fixé par la FFVE et payé directement à elle. (source : ffve.org)
- Les taxes de la carte grise, calculées par l'administration au moment de la demande.
- Le contrôle technique, quand le véhicule y est soumis.
- Pour un import hors Union européenne, les droits et taxes réglés à la douane.
Aucun de ces montants ne transite par SIVC : vous payez chacun directement, sans marge de notre part.
Du premier message à la carte grise
- Votre demande, par le questionnaire et le formulaire. Elle ne vous engage à rien.
- Notre réponse sous deux jours ouvrés : la démarche qui s'applique, la liste des pièces, un devis ferme et la façon de nous transmettre les documents.
- Votre accord et votre règlement, par virement ou par paiement en ligne. Le travail commence à ce moment-là.
- La vérification et le montage du dossier : pièces contrôlées une à une, dossier d'attestation FFVE, demande de carte grise préparée.
- Le dépôt et le suivi jusqu'à la délivrance de la carte grise.
Si la vérification montre, avant tout dépôt, que le véhicule ne peut pas obtenir la carte grise de collection, la prestation est remboursée en totalité.
Questions fréquentes
- SIVC est-il un service officiel ?
- Non. SIVC est un service privé de la Société Française des Véhicules d'Exception. La demande de carte grise est adressée à l'administration sur le site de l'ANTS, et l'attestation de véhicule de collection est délivrée par la FFVE ou le constructeur.
- Puis-je faire la démarche moi-même ?
- Oui : sur le site de l'ANTS, en ligne, avec FranceConnect ou France Identité, ou avec l'aide d'un point numérique en préfecture ou d'une maison France Services. (source : service-public.gouv.fr) Faire appel à SIVC n'a de sens que si vous voulez gagner du temps ou si votre dossier sort de l'ordinaire.
- Qui dépose la demande ?
- SIVC n'est pas habilité par le ministère de l'Intérieur à enregistrer lui-même les demandes. Vous déposez le dossier que nous avons préparé, ou vous donnez mandat à un professionnel de l'automobile habilité, auquel nous le transmettons. Le devis précise la solution retenue.
- Combien de temps ça prend ?
- Notre réponse arrive sous deux jours ouvrés. Pour l'attestation, la FFVE annonce de quatre à six semaines pour un dossier complet. (source : ffve.org) Le délai de l'administration ne dépend pas de nous.
- Et si la FFVE ou l'administration refuse ?
- L'attestation ne vaut pas délivrance automatique de la mention collection : l'administration reste seule à décider. (source : Légifrance, arrêté du 9 février 2009, annexe VIII) Notre travail consiste à présenter un dossier juste et complet. Si un obstacle apparaît pendant la vérification, avant tout dépôt, nous remboursons.
- Dois-je vous envoyer mes papiers tout de suite ?
- Non. Aucune pièce avant le devis. La façon de nous les transmettre vous est indiquée avec lui.